Suis-je imposable sur mes revenus de vente de surplus? La fiscalité des panneaux solaires en France

L'énergie solaire photovoltaïque connaît un essor fulgurant en France, et ce n'est pas sans raison. Les avantages financiers qu'elle offre sur la facture d'électricité sont indéniables. Cependant, avant de vous lancer dans un projet solaire, il est essentiel de comprendre les conséquences fiscales qui en découlent. Chez Visiodevis, nous sommes là pour vous éclairer sur ce sujet.

En effet, que vous soyez un particulier ou une entreprise, la fiscalité des panneaux solaires implique plusieurs aspects tels que la TVA, la taxe foncière, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.

Pour les installations solaires d'une puissance inférieure à 3 kWc, les particuliers bénéficient d'une exonération d'impôt. Toutefois, ils doivent déclarer annuellement leurs revenus solaires aux services fiscaux. Cette exonération est soumise à des critères stricts, notamment une puissance d'installation inférieure ou égale à 3 kWc, une connexion au réseau public d'électricité en deux points au maximum, et l'exclusion des entreprises et des copropriétés. Bien que l'obligation fiscale soit levée, il reste nécessaire de déclarer les revenus issus des installations solaires avec le formulaire 2042C Pro, simplifiant ainsi les procédures administratives.

Si la puissance de votre installation dépasse 3 kWc, une imposition s'applique sur les revenus provenant de la vente d'électricité. Deux scénarios se présentent selon le montant à déclarer. Pour un revenu inférieur ou égal à 70 000 €, le régime microentreprise avec des abattements est appliqué, tandis qu'au-delà de 70 000 €, le régime RSS (régime réel d'imposition simplifié) nécessite l'intervention d'un expert-comptable.

La TVA joue également un rôle crucial dans la fiscalité des panneaux solaires. Un taux réduit de 10 % est possible pour l'achat de panneaux photovoltaïques dans certaines conditions. De plus, le taux de TVA peut être abaissé à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, incluant le chauffage solaire. Ces conditions englobent une puissance d'installation inférieure à 3 kWc, destinée à l'autoconsommation totale ou avec revente du surplus, et un logement achevé depuis plus de deux ans.

En Somme, la fiscalité des panneaux solaires dépend de divers facteurs, tels que la puissance de l'installation et les revenus générés. Chez Visiodevis, nous vous recommandons vivement de solliciter l'aide d'un professionnel pour remplir correctement votre déclaration d'impôts en cas de doutes, assurant ainsi votre conformité aux réglementations fiscales en constante évolution. Faites confiance à notre expertise unique dans le domaine de l'installation photovoltaïque pour vous guider dans votre transition énergétique.